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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VERSAILLES ENERGIE (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous fournissez via le site simul-aide-renov.fr.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de simulation d'aides présent sur le Site, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données relatives au projet

• Type de logement (maison / appartement)
• Statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire)
• Mode de chauffage actuel
• Code postal du logement
• Composition du foyer
• Tranche de revenus (déclarative)

Données techniques

• Date et heure de la soumission du formulaire
• Adresse IP (à des fins de sécurité et de traçabilité du consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Générer une estimation personnalisée des aides à la rénovation énergétique auxquelles vous pouvez prétendre
• Vous recontacter (par email ou téléphone) pour vous proposer un devis gratuit, organiser une visite technique ou répondre à vos questions
• Transmettre votre demande à nos artisans partenaires certifiés RGE, si vous avez donné votre accord
• Constituer votre dossier de demande d'aides publiques (MaPrimeRénov', CEE) en cas de souscription
• Prévenir la fraude et respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case que vous avez cochée lors de la soumission du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions définies ci-dessous (article 7).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Destinataire	Finalité
Collaborateurs de VERSAILLES ENERGIE	Traitement de votre demande
Artisans partenaires RGE	Établissement d'un devis et réalisation des travaux
Agence nationale de l'habitat (Anah)	Dépôt de votre dossier MaPrimeRénov' (uniquement en cas de souscription)
Obligés CEE (fournisseurs d'énergie)	Versement de la prime CEE (uniquement en cas de souscription)
Sous-traitants techniques	Hébergement, envoi d'emails, outils de gestion de la relation client

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales. La liste nominative des partenaires à qui vos données peuvent être transmises est disponible sur simple demande écrite.

6. Durée de conservation

• Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (devis signé) : durée du contrat + 10 ans (obligations légales et comptables)
• Données archivées à des fins probatoires : conformément aux durées légales en vigueur

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS) et les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de marketing (Google Analytics, Google Ads).

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

10. Réclamation CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date indiquée en haut du document.